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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE
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MACH 36
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MACH 36
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE, Etablissement public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3883415
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/12/2021
MACH 36 de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE

Présentation de la marque MACH 36

Déposée le 21 décembre 2011 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MACH 36 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE, Etablissement public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 24 Rue Bourdillon - 36018 - CHATEAUROUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque MACH 36 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MACH 36 est expirée depuis le 21 décembre 2021.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE a également déposé les autres marques suivantes : M.A.CH 36 : Multi-Activités CHateauroux 36 , LE TARMAC


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE, Etablissement public de Coopération Intercommunale - 24 Rue Bourdillon - 36018 - CHATEAUROUX CEDEX - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ;

Divertissements, activités culturelles, organisation et conduite de colloque, conférence, congrès, salons, organisation d'expositions et de manifestations à but culturel ou éducatif, réservation de salles de spectacle ; production et organisation de spectacles, concerts, d'épreuves et compétitions sportives ; représentation de spectacles ; Activités sportives ;

Services de bar ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars).